Arrêté conjoint n°2010- 025/MASSN/MEF portant organisation du Secrétariat Permanent du Conseil National pour la Survie, la Protection et le développement de l’Enfant ;
Arrêté n° 2009- 91/SECU/CAB du 1er juillet 2009 portant création de brigades régionales de protection de l’enfance ;