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| Textes de réferences >>Décrets |
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- Le décret du 03 août 1942 relatif à la répression de la fabrication, la circulation et le trafic des publications obscène ainsi que certains actes contraires aux bonnes mœurs ;
- Le décret du 14 août 1964 réglementant la circulation et la fréquentation des mineurs dans les débits de boisson, bars dancing , salle de cinéma et de spectacles ;
- Le Décret n°2009- 785/PRES/PM/MASSN/MEF/MATD portant création, attributions, composition et fonctionnement d’un Conseil National pour la Survie, la Protection et le développement de l’Enfant ;
- Le Décret n°2009- 786/PRES/PM/MASSN/MEF/MATD portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat Permanent du Conseil National pour la Survie, la Protection et le développement de l’Enfant ;
- Le Décret n° 2009 -365 MTSS/MS/MASSN du 28 mai 2009 portant liste des travaux dangereux, interdits aux enfants au Burkina Faso ;
- Le Décret n° 2009 -529 PRES/PM/MASSN/MATDS/SECU du 17 juillet 2009 portant création, attribution, fonctionnement et composition d’un comité national de vigilance et de surveillance (CNVS) contre la traite des personnes et les pratiques assimilées ;
- Le Décret n° 2010 -616 PRES/MASSN/MJ/MEF portant création et conditions d’ouverture de centres d’accueil d’enfants en détresse ;
- Le Décret n° 2010 -617 PRES/MASSN/MJ/MEF portant conditions de placement et de suivi d’enfants dans les structures et familles d’accueil ;
- Le Décret n° 2010 -618 PRES/MASSN/MJ/MEF portant création attribution, composition et fonctionnement d’une autorité centrale chargée des questions d’adoption et des aspects civils de l’enlèvement international d’enfant ;
- Le Décret n° 2008 -008 PRES/PM/MASSN portant conditions de création et d’ouverture des structures privées de prise en charge des enfants et jeunes ayant des difficultés d’adaptation et d’insertion sociale ;
- Le Décret n° 2007 -789 PRES/PM/MASSN/MATDS du 28 novembre 2007 portant organisation de l’éducation de la petite enfance ;
- Le Décret n° 2007-836/PRES/PM/MASSN portant organisation de l’éducation spécialisée ;
- le décret n°2009-558/PRES/PM/MJ/MEF/MATD du 22 juillet 2009 portant organisation de l’assistance judiciaire au Burkina Faso ;
- le décret n°2009-200/PRES/PM/MESSRS/MEBA/SECU du 15 avril 2009 portant création d’un Conseil national de prévention des violences en milieu scolaire ;
- etc.
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