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Textes de réferences >> Conventions
 

 

  1. La Convention relative aux Droits de l’Enfant (CDE) ratifiée le 23 juillet 1990 ;
  2. La Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant (CADBE) ratifiée en 1992 et entrée en vigueur en 1999 ;
  3. La déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 ;
  4. La Charte Africaine des droits de l’Homme et des Peuples ;
  5. Le pacte relatif aux droits civils politiques et économiques du 16 décembre 1966 (entré en vigueur le 03 janvier 1976)
  6. Le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels du 16 décembre 1966, adopté par le Burkina Faso le 4 janvier 1999
  7. La convention OIT n° 6 sur le travail de nuit des enfants, ratifiée par le Burkina le 21 novembre 1960 ;
  8. La convention OIT n°13 sur la céruse interdisant les jeunes gens de moins de 18 ans aux travaux de peinture industrielle, ratifiée par le Burkina Faso le 21 novembre 1960 ;
  9. La convention OIT n°29 sur le travail forcé, ratifiée par le Burkina Faso en novembre 1960 ;
  10. La convention OIT n°33 sur l’âge d’admission aux travaux non industriels, ratifiée par le Burkina Faso en novembre 1960 ;
  11. La convention OIT n°138 sur l’âge minimum d’admission à l’emploi, ratifiée par le Burkina Faso en août1997 ;
  12. La Convention OIT n° 182 sur l’élimination de toutes les pires formes de travail  des enfants ratifié par le Burkina le 25 mai 2001;
  13. Convention n°5 de la Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale conclue le 29 mai 1993 et ratifiée par le Burkina le 11 janvier 1996 ;
  14. La Convention sur l’Elimination de toutes les formes de Discriminations faites aux Femmes (CEDEF) adoptée le 18 décembre 1979, la CEDEF est entrée en vigueur le 03 septembre 1981. Le Burkina a ratifié la CEDEF le 28 novembre 1984 ;
  15. Le protocole additionnel à la Convention des Nations Unies visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes en particulier les femmes et les enfants, adopté en 2000 et ratifié par le Burkina le 19 février 2002 ;
  16. Le Protocole facultatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatifs aux droits de la  femme adopté le 11 juillet 2003 ;
  17. La Convention relative aux droits des personnes handicapées adoptée le 13 décembre 2006 et ratifiée en décembre 2009 par le Burkina ;
  18. Ensemble des règles minima des Nations Unies concernant l’administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing) adopté par l’AG des Nations Unies le 29 novembre 1985 ; 
  19. Le protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la  prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants adopté en mai 2000 par les Nations Unies, ratifié en décembre 2005;
  20. Le protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés en décembre 2005 ; 
  21. Etc.

 
 
   
   
Adresse: , Tél.: (00226) 50 36 44 20 /50 48 49 61 , Email: infos@sp-panenfance.gov.bf / sp-panenfance@cenatrin.bf  
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